N° de téléphone : 05.45.35.24.25

Fax : 05 45 36 50 93

Courriel : apcharente@wanadoo.fr

Président : M. Jean-Marie BREMAUD

Départements français dans lesquels l’OAA est autorisé pour l’adoption

L’association « Adoption et Parrainage de la Charente » (APC) est compétente pour intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain français, sauf la Corse et les DOM.

Pays dans lesquels l’OAA est habilité pour l’adoption

« Adoption et Parrainage de la Charente » (APC) est habilitée par le ministère des Affaires étrangères pour les pays suivants : BRESIL - VIETNAM.

Raison sociale de APC définie par son statut

Fondée en 1930, « l’Oeuvre de l’Adoption de la Charente », devenue en 1979 « Adoption et Parrainage de la Charente, OEUVRE DE L’ADOPTION-COMITE DE COGNAC » (APC), est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. APC est membre de la Fédération française des O.A.A.

Tous les membres d’APC qui prennent par au fonctionnement de l’association sont obligatoirement bénévoles.

Fonctionnement administratif

APC peut être contactée, à son siège à Cognac, par n’importe quel moyen : courrier postal, fax, e-mail, téléphone et répond de façon personnalisée à toute demande.

Pour étudier leur dossier, APC demande aux postulants de lui faire parvenir, dans un premier temps :

une lettre explicitant leur projet d’adoption,

l’agrément et, le cas échéant, la notice de renseignements annexée,

le rapport psychologique et l’enquête sociale,

une photocopie du livret de famille (ou extrait de naissance),

une photo d’identité de chacun d’eux et, le cas échéant, celles des enfants présents au foyer,

une enveloppe timbrée pour la réponse.

Si le projet d’adoption des requérants semble réalisable, ils sont invités, dans un second temps, à venir à Cognac pour présenter personnellement leur projet aux responsables de l’Association.

APC procède aux entretiens nécessaires. Ces entretiens permettent aux requérants :

d’arrêter leur choix du pays d’adoption,

de rédiger leur projet d’adoption de façon à ce qu’il puisse aboutir dans des délais acceptables et avec des chances suffisantes de réussite,

de constituer leur dossier d’habilitation,

d’être formés pour intégrer au mieux dans leur foyer l’enfant qui leur est attribué,

de préparer leur séjour à l’étranger,

de connaître le déroulement prévu de leur adoption,

d’être informés de leur engagement des conditions de suivi de l’enfant.

Information, assistance et conseils : APC apporte aux requérants son expérience pratique, ses conseils, son aide et son soutien, notamment à l’étranger. Elle veille à ce qu’ils puissent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne l’acceptation ou le refus de l’attribution d’un enfant, la définition des conditions de séjour dans le pays de l’adoption, l’arrêt éventuel de la procédure d’adoption. Toutefois, APC ne veut en aucun cas se substituer à eux : les requérants doivent assumer pleinement la responsabilité de touTes les décisions concernant leur adoption.

APC bénéficie des conseils de professionnels tels que : assistante sociale, psychologue, médecin, avocat.

APC procède dans les 6 mois suivant le retour des familles en France, au suivi obligatoire prévue par la législation française et ensuite aux suivis prévus par le pays d’origine. "Les familles APC" se rencontrent chaque année lors d’un pique-nique et peuvent échanger leur expérience. Certaines familles organisent des groupes de parole. Parallèlement, APC organise des parrainages, ce qui permet aux familles ayant adopté de garder, si elles le désirent, un lien tangible avec le pays d’origine de leur enfant.

BRESIL

APC est habilitée dans les Etats fédérés suivants : Rio de Janeiro, Paraná, Minas Gerais, Santa Catarina, Rio Grande Do Sul, Pernambuc et Ceará.*

Cacractéristiques des enfants : les enfants brésiliens ne sont qu’exceptionnellement proposés à l’adoption internationale et seulement si aucune solution nationale ne peut être trouvée. Les propositions reçues par APC concernent le plus souvent des fratries de deux, voire plusieurs enfants, dont l’aîné la plupart du temps est préadolescent ; toutefois, dans ce cas, il est possible que l’un des enfants de la fratrie soit très jeune. Les enfants seuls proposés à APC sont généralement âgés de 8 ans et plus.

Choix des candidatures : voir la fiche-pays SAI. BRESIL APC n’a aucun critère de refus des candidatures et ne tient compte que des exigences du Brésil et des réalités de l’adoption internationale dans ce pays.

Au cours des entretiens, les requérants reçoivent un fascicule intitulé "Cheminement pas à pas vers une adoption au Brésil". Ce document sert de charte à tous ceux qui font appel à l’association.

En accord avec les requérants, APC transmet leur dossier à ses représentants dans le ou les Etats brésiliens choisi. Les représentants sont chargés de soumettre le dossier aux autorités locales, de transmettre à APC toutes informations concernant l’habilitation, l’apparentement, le séjour obligatoire (stage de convivence) des requérants au Brésil. Ils s’assurent que l’enfant est préparé à la venue de sa famille adoptive, trouvent un logement pour la famille, l’accueillent, l’aident pour l’accomplissement des démarches administratives sur place et des formalités de retour, etc.

L’attention des requérants est attirée tout particulièrement sur les difficultés du séjour au Brésil. La durée, le lieu et le début du stage de convivence sont fixés par le juge chargé de l’adoption et APC ne peut intervenir. La durée moyenne du séjour au Brésil est de 45 jours ; le temps moyen écoulé de l’envoi du dossier au Brésil jusqu’au retour en France de la famille est variable selon l’âge souhaité des enfants.

Statut juridique de l’adoption : l’adoption prononcée au Brésil est définitive et irrévocable ; elle correspond en France à une adoption plénière.

Accompagnement ultérieur des familles : le Brésil exige un suivi semestriels des enfants adoptés pendant une durée de 2 ans.

Frais et modalités de règlement : l’adoption proprement dite au Brésil est gratuite, mais évidemment pas les frais de traduction, de visa, de voyage, d’hébergement, etc.

VIETNAM

Caractéristiques des enfants : les enfants adoptables vivenet dans des orphelinats et sont le plus souvent âgés de moins de 5 ans. Peu de fratries sont proposées. Les autorités Vietnamiennes procèdnet systématiquement à une identification de l’enfant avant de le proposer à l’adoption internationale. Les enfants en bas âge proposés sont généralement en bonne santé ou atteints de pathologie réversibles. Un rapport médical établi par les autorités vietnamiennes est adressé aux familles qui on néanmoins la possibilité de faire procéder, à leurs frais, à des examens complémentaires.

Choix des candidatures : APC n’a pas de critère de refus des candidatures. Toutefois, compte tenu du nombre de postulants extrêmement élevé, APC ne peut accepter les dossiers que pour un très faible pourcentage des demandes et, dans ces conditions, les candidatures des couples mariés sans enfant seront privilégiées. Un dossier n’est accepté que s’il a une chance raisonnable d’aboutir en fonction de la réalité de l’adoption au Vietnam.

Séjour au Vietnam : la présence des adoptants sur place est obligatoire et la durée est d’environ 2 ou 3 semaines.

Accompagnement ultérieur des familles : le Vietnam exige un suivi semestriel pendant 3 ans et ensuite un suivi annuel jusqu’à la majorité de l’enfant. Ces suivis sont obligatoires.

BRESIL

Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2009 : 17

Participation aux frais de fonctionnement de l’organisme : 610 €

Constitution du dossier : 240 €

Procédure locale : 2 640,24 €

Montant total à la charge de l’adoptant : 3 490,24 €

Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.

VIETNAM

Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2009 : 42

(licence obtenue le 25/10/04).

Participation aux frais de fonctionnement de l’organisme : 1 205 €

Constitution du dossier : 550 €

Procédure locale : 8 705 €

Montant total à la charge de l’adoptant : 10 460 € .

Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.