A - Le recours à un organisme français habilité pour l’adoption
B - Les procédures individuelles
C - Quelques conseils...

A - Le recours à un organisme français habilité pour l’adoption

Autorisation et habilitation

Les organismes français habilités pour l’adoption sont des associations spécialisées qui interviennent dans un ou plusieurs pays étrangers en tant qu’intermédiaires de placement de mineurs de quinze ans. Ce sont des organismes à but non lucratif régis par la loi de 1901, animés le plus souvent par des personnes bénévoles. Toute activité d’intermédiaire pour l’adoption est subordonnée à l’obtention préalable d’au moins une autorisation départementale et d’une habilitation délivrée par la mission de l’adoption internationale.

Seuls les organismes français autorisés par le conseil général du département de résidence des candidats à l’adoption sont aptes à étudier leur demande. La liste des autorisations départementales figure dans chaque fiche descriptive de ces organismes (voir rubrique les organismes habilités pour l’adoption). Certains pays d’origine imposent le recours aux organismes habilités, d’autres ne le prévoient pas, d’autres enfin permettent l’une ou l’autre de ces voies.

Rôle et fonctionnement

L’organisme habilité sert d’intermédiaire entre le candidat à l’adoption et les autorités étrangères et apporte des garanties quant à la légalité et au coût des procédures. Il prépare les candidats aux particularités de l’adoption internationale et les assiste tout au long de la procédure à l’étranger grâce à sa connaissance du pays et à son expérience. A l’arrivée de l’enfant dans son nouveau foyer, l’organisme est chargé d’effectuer le suivi de l’enfant au lieu et place de l’Aide Sociale à l’Enfance et lui adresse des rapports trimestriels de suivi jusqu’à la transcription de la décision étrangère sur les registres d’état civil français.

Il guide les adoptants dans les démarches à accomplir sur le sol français afin de conclure la procédure d’adoption.

B - Les procédures individuelles

Les organismes étrangers dans le pays d’origine de l’enfant.

Les adoptants peuvent s’adresser directement aux organismes publics ou privés autorisés localement dans le domaine de l’adoption. Les coordonnées de certains intermédiaires, connus du Service de l’Adoption Internationale, sont détaillées dans les fiches pays. Sachez que l’activité des intermédiaires étrangers installés dans un pays tiers (personnes physiques ou associations, agences, etc.) qui sont nombreux à proposer leurs services à des adoptants sur le sol français, est interdite.

Par exemple, sont interdits au regard de la réglementation française: le placement d’un enfant guatémaltèque par une agence américaine chez des adoptants résidant en France; le placement d’un enfant vietnamien par un organisme agréé belge chez des adoptants franco-belges résidant en France; le placement d’un enfant russe par une agence canadienne chez un couple franco-russe résidant en France; le placement d’un enfant philippin par une agence américaine chez des adoptants français ou bi-nationaux résidant en Australie, etc...

Les avocats et les auxiliaires de justice.

Certaines législations imposent aux adoptants le recours aux services d’un avocat ou d’un auxiliaire de justice. Lorsqu’un tel recours est facultatif, cette aide peut cependant s’avérer précieuse et faciliter le déroulement et le suivi de la procédure locale d’adoption. Sauf à avoir été spécialement mandatés à cet effet par les autorités compétentes, il n’entre pas dans les attributions professionnelles des avocats ou des auxiliaires de justice de rechercher pour le compte de leurs clients des enfants pour les proposer à l’adoption. De telles pratiques sont contraires aux obligations déontologiques communément admises sur le plan international, et y recourir ne peut manquer de favoriser à terme leur intensification.

Les juges des mineurs

Certaines législations imposent de s’adresser directement aux juges des mineurs ou à toutes autres juridictions compétentes . Dans ce cas, ce sont les services du tribunal local qui interviennent dans la mise en relation avec l’enfant. Si elle offre le maximum de garanties, cette voie demeure exceptionnelle.

Les particuliers

Dans certains pays, il n’est pas rare de rencontrer des particuliers (médecins, personnels médicaux, traducteurs, etc ..) qui proposent leurs services aux candidats à l’adoption. Ces d’individus n’ont aucune compétence particulière dans le domaine de l’enfance. De nombreux États, dont le Vietnam , interdisent le recours à ces intermédiaires. Leur activité ne faisant l’objet d’aucun contrôle, il est déconseillé de recourir à leurs services afin d’éviter une quelconque implication dans d’éventuels trafics d’enfants.

Le recueil direct

Cette démarche consiste à obtenir du ou des parents biologiques de l’enfant sa remise directe. Il s’agit là d’une démarche à hauts risques qui doit être formellement déconseillée. Elle fait très souvent jouer des considérations d’ordre pécuniaire et expose les adoptants à d’éventuelles pressions psychologiques ainsi qu’à de possibles complications sur le plan légal tant à l’étranger qu’en France. Si les adoptants sont invités à rencontrer la famille biologique, il appartient à chacun de juger de l’attitude à adopter dans l’intérêt de l’enfant.

C - Quelques conseils...

Recours à des intermédiaires

Dans certains des pays concernés et surtout lorsqu’il s’agit d’un enfant d’origine modeste, des tentations de profit risquent d’apparaître du côté des intermédiaires, voire de la famille d’origine de l’enfant. Il faut être particulièrement prudent en ce domaine en raison du caractère immoral de pratiques mercantiles, mais surtout parce que le versement de sommes importantes est susceptible de susciter de la part des intermédiaires des procédés délictueux tels que rapts, offres d’achat aux familles déshéritées, "fabrication" de faux orphelins, etc... Il est clair que de telles pratiques qui doivent être condamnées sans indulgence sont susceptibles d’entrainer des poursuites pénales. Elles sont également de nature à provoquer de la part des autorités étrangères des réactions négatives à l’égard de l’adoption par des étrangers et à rendre plus difficile la réalisation des projets d’adoption formés par des candidats français. Chaque candidat est porteur de l’image de l’adoption internationale à l’étranger, et il importe que les familles adoptives et les enfants adoptés ne souffrent pas injustement des retombées néfastes des procédures contestables citées plus haut.

Frais divers

Il est normal qu’un avocat demande des honoraires ou qu’une assistance sociale sollicite la prise en charge de ses déplacements. Il y a donc lieu d’apprécier intelligemment la valeur locale des frais à engager et ne pas hésiter à demander des précisions sur l’affectation des sommes qui vous sont réclamées.

Examens médicaux

Dans les pays où il n’y a pas de système de protection sociale comparable au système français, il vous sera éventuellement demandé lors de la prise en charge de l’enfant de contribuer au règlement des frais concernant l’accouchement, l’entretien de l’enfant dès sa naissance et les examens médicaux pratiqués. Il vous est recommandé d’exiger un reçu détaillé.

Traitement par l’administration du pays d’origine

Les administrations étrangères fonctionnent selon un rythme qui leur est propre et les nécessités de séjour peuvent parfois se prolonger plus longtemps que prévu. Il faut donc être conscient de l’existence des particularismes locaux. Tout comme en France, les autorités étrangères en relation avec le public sont sensibles au respect des règles de courtoisie et de politesse. Le Service de l’Adoption Internationale , en contact régulier avec ses homologues étrangers, reçoit malheureusement de temps à autre quelques échos négatifs.

Dès la constitution du dossier d’adoption pour le pays étranger, les candidats à l’adoption communiqueront au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies de l’original de leur agrément, de la notice d’agrément et, le cas échéant, de la dernière attestation de confirmation annuelle d’agrément. Ces documents devront être joints à un exemplaire de la fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée. En cas de prise en charge du dossier par un organisme français autorisé pour l’adoption celui-ci se chargera lui-même de cette transmission.

Dès réception de cette fiche de renseignements et des deux copies de l’agrément, un dossier sera ouvert au SAI. Le consulat de France auquel les adoptants s’adresseront pour obtenir la délivrance d’un visa d’entrée en France pour l’enfant sera indiqué par l’accusé de réception qui sera délivré par le SAI.

Les informations adressées au SAI permettront d’accélérer les contrôles préalables à la délivrance du visa nécessaire à l’entrée en France de l’enfant.

Document à fournir:

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
A remplir et à adresser avec les photocopies énumérées plus haut, dès la constitution du dossier de candidature d’adoption pour le pays étranger à:

Service de l’Adoption Internationale
57, boulevard des Invalides
75007 PARIS
Tel: 01 53 69 31 72
Fax: 01 53 69 33 64