Un questionnaire est remis au(x) candidat(s) lors du premier entretien suivant la demande initiale.

Dans les deux mois suivant cette demande, les candidats à l’adoption reçoivent une information détaillant les modalités de l’adoption. Une fois connaissance prise de cette notice, les candidats doivent confirmer leur demande d’adoption, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La confirmation doit indiquer le nombre et l’âge des enfants que les candidats veulent adopter, l’origine ethnique de ces derniers, et préciser s’ils souhaitent, le cas échéant, adopter un ou des enfants handicapés, et, de façon générale, rappeler les motivations des candidats.

Il faut ajouter à la confirmation :

- une copie intégrale de l’acte de naissance et si le candidat a déjà un ou plusieurs enfants, une photocopie du livret de famille;

- le bulletin n° 3 du casier judiciaire;

- un certificat médical de moins de trois mois établi par un médecin inscrit sur une liste dressée par le président du conseil général;

- une attestation de ressources;

- le questionnaire évoqué plus haut.

Une enquête est alors diligentée par le président du conseil général pour apprécier les possibilités d’adoption des candidats (conditions d’accueil et de vie, capacité éducative, évaluation psychologique, …). Cette enquête est réalisée au moyen d’une série d’entretiens (au moins deux, dont un au domicile du candidat).

Dans un délai de neuf mois suivant la confirmation de la demande, le président du conseil général doit consulter la commission d’agrément et rendre sa réponse. Les candidats sont informés 15 jours avant la consultation de la commission et peuvent demander à y être entendus.

Si l’agrément est accordé, l’enfant est présenté à sa famille adoptive, aux cours de visites de plus en plus répétées jusqu’au placement complet dans celle-ci. Pendant les six mois qui suivent le placement, le service ou l’organisme en charge du dossier vérifie que l’adoption se déroule correctement et ce n’est qu’au terme de ces six mois que les adoptants peuvent présenter au juge leur demande d’adoption plénière (voir ci-dessous).

Si l’agrément est refusé, le ou les candidats peuvent former un recours gracieux devant le président du conseil général dans un délai de deux mois. Si le président maintient son refus, les candidats ont alors la faculté de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux, à nouveau dans un délai de deux mois. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Quels sont les délais?

Agrément

Neuf mois au maximum à compter de la demande. L'agrément est accordé pour cinq ans, mais la candidature à l'adoption doit être renouvelée chaque année.

Placement de l'enfant

Une fois l'agrément obtenu, l'enfant pourra être accueilli dans un délai variant entre quelques mois et deux, voire quatre ans.

Dans le cas d'un enfant étranger, ce délai peut être beaucoup plus court, puisque les parents adoptifs ont la possibilité de se rendre directement à l'étranger pour y adopter un enfant selon la loi locale.

Jugement d'adoption

Il sera prononcé après un délai minimal de six mois après l'accueil de l'enfant. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal de grande instance de son domicile.

C'est seulement une fois que le jugement d'adoption est prononcé que l'adoption est reconnue. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). Si l'adopté est né à l'étranger, la décision est inscrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à Nantes.